Conditions générales de vente
Préambule :
Les conditions générales de ventes présentes s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lswcustomshop.com.
La validation de la commande fait l'objet d'une acceptation des conditions générales de ventes proposées à l'acheteur avant de procéder à l'achat.
Le site www.lswcustomshop.com propose la commercialisation des produits suivants : de décalcomanies et produits personnalisés.
Le Client en acceptant les CGV suivantes, accepte de conclure un contrat avec le vendeur.
1. L'objet du contrat
Les caractéristiques principales des produits, notamment les informations concernant les dimensions, les matériaux utilisés, ainsi que les illustrations des produits sont affichés de manière lisible sur le site. Le Client est donc tenu de prendre connaissances de ces informations avant toute passation de commande.
Le choix ainsi que l'achat d'un produit fait l'objet de la responsabilité du client.
Les offres des produits sont disponibles en limitation de stocks et sont précisés lors de la passation de commande.
Le Client déclare avoir pris connaissances des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue ) cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont proposés sur le site pour les territoires suivants : France, Union-Européenne, Hors Union-Européenne, DOM-TOM.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des produits concernés.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.
Le site internet www.lswcustomshop@gmail.com propose à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : les caractéristiques essentielles du ou des produits, le prix du produit et/ou le mode de calcul du prix, tout les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tout les autres frais éventuels exigibles, la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à livrer le bien, les informations relatives à l'identité du vendeur, à ses coordonnées électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales et aux fonctionnalités du contenu numérique.
3. Conditions tarifaires / prix
Les prix sont exprimés en EURO, et en TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.lswcustomshop.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Une facture est fournie lors de l'envoi de la commande, elle récapitule l'ensemble du montant de la commande.
5. Modalités des commandes
L'acheteur peut passer commande en ligne de ce qu'il désire après consultation du catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks l'acheteur sera informé dans les plus brefs délais.
La vente sera considérée comme conclue qu'après validation du paiement intégral. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler toute erreur détectée à l'adresse mail suivante : lswcustomshop@gmail.com
Le client peut suivre l'évolution de sa commande via le site internet du transporteur ou bien en se connectant sur son compte.
Toute annulation de commande ne peut être possible qu'avant l'envoi des produits ( indépendamment du droit de rétraction légal ).
6. Paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire
- paiement PayPal
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
7. Livraison
Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones suivantes : DOM-TOM, Union-Européenne, Hors Union-Européenne.
Les délais de livraisons sont indiqués ci-dessous en fonction des zones, et ne sont applicables qu'à la remise du transporteur :
De 2 à 7 jours pour les livraisons en France Métropolitaine
De 1 à 3 semaines pour les livraisons à l'internationale
Le délai de livraison pour les DOM-TOM sera indiqué au Client au moment de la passation de commande
Tout colis retourné au vendeur en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors immédiatement vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis.
Si les produits nécessitent d'être renvoyés au Vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du Vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra pas être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté uniquement si la commande à été renvoyée en intégralité ( que ce soit pour les produits achetés, ou pour les produits fournis par le Vendeur comme les emballages et/ou les produits offerts.)
L'Acheteur doit tenir informé du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard 1 jour ouvré, de sa volonté de rétraction concernant une erreur de livraison ou de non-conformité des produits ( indications sur les fiches produits ou photos). Dépassé ce délai aucune rétractation ne pourra rentrer en rigueur.
Aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué en cas de mauvais soin, de dégradations et/ou de négligence des produits de la part du Client.
8. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose de 14 jours après la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les motifs suivants :
Commandes non-acheminées
- Produits endommagés
Ces deux motifs peuvent faire l'objet d'un nouvel envoi.
Les retours ne seront pas acceptés dans les cas suivants :
- Produit/s manquant/s et/ou incomplets
- Produits qui ne sont pas retournés dans leurs emballages d'origines
- Mauvais soins des produits.
En cas de commandes endommagées, veuillez fournir des photos dès l'ouverture du colis à notre adresse mail.
Une fois la réclamation validée par mail L'Acheteur doit indiquer sur la facture qu'il lui a été envoyé à l'intérieur de la commande, son numéro de commande, son adresse mail et la raison du renvoi. Se référer aux Politiques de remboursements pour renvoyer votre commande à l'adresse indiquée.
9. Garanties
Article L217-5 du Code de la consommation
"Le bien est conforme au contrat":
1- S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2- Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et ce que dernier a accepté"
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la legislation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier
- en cas de mauvaise utilisation, notamment avec les conseils d'utilisation fournis au Client par le Vendeur, de négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
- les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limité au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes.